À partir du 1er février 2024, une réforme majeure impactera les bénéficiaires de la prime d’activité et du RSA, modifiant la manière dont les revenus sont déclarés aux caisses d’allocations familiales (CAF) ou de mutualité sociale agricole (MSA). Cette évolution, visant à simplifier les procédures administratives, suscite à la fois l’optimisme quant à la réduction des erreurs de déclaration et du taux de non-recours aux droits, mais également des inquiétudes quant à une possible diminution des prestations pour les bénéficiaires actuels.
Le montant net social : Nouvelle référence de déclaration
Dorénavant, le montant net social affiché sur les bulletins de paie deviendra le montant de référence à déclarer pour bénéficier de la prime d’activité et du RSA. Cette mesure vise à éliminer la complexité des calculs pour les bénéficiaires, le montant étant directement calculé par l’employeur ou l’organisme versant les prestations sociales.
Simplification des démarches administratives
L’objectif principal de cette réforme est de simplifier les démarches administratives liées aux demandes de prime d’activité et de RSA. Les salariés n’auront plus à effectuer des calculs compliqués ; ils devront simplement inscrire le montant net social dans la case « salaires » de leur demande ou de leur déclaration trimestrielle de ressources.
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Réduction des risques d’erreur et du taux de non-recours aux droits
En éliminant les calculs complexes, cette nouvelle référence unique vise à limiter les risques d’erreur de déclaration. De plus, en simplifiant le processus, elle devrait contribuer à réduire le taux de non-recours aux droits, permettant ainsi à un plus grand nombre de personnes éligibles de bénéficier du RSA et de la prime d’activité.
Vers une automatisation des déclarations de ressources
À partir de 2025, les déclarations de ressources des allocataires seront pré-remplies de manière fiable et automatisée. Les montants de ces ressources seront collectés directement auprès des employeurs ou des organismes de protection sociale, facilitant davantage les démarches pour les bénéficiaires.
Les craintes des syndicats
Cependant, cette évolution n’est pas exempte de critiques. Les syndicats expriment des craintes quant à une possible baisse des prestations pour la majorité des bénéficiaires actuels. En effet, le montant net social, utilisé comme référence, est souvent plus élevé que le montant net avant impôt.
Un équilibre délicat entre simplification et inquiétudes
En conclusion, la réforme prévue pour le 1er février 2024 cherche à trouver un équilibre entre la simplification des procédures administratives, la réduction des erreurs de déclaration et du taux de non-recours aux droits, tout en anticipant une automatisation des déclarations de ressources à l’avenir. Cependant, les préoccupations exprimées par les syndicats soulignent l’importance d’une mise en œuvre réfléchie pour éviter des conséquences négatives sur les prestations des bénéficiaires actuels.
Crédit image : Montage Canva & capture d’écran site de la CAF
